CGV

100 % du montant de la privatisation du bateau à la réservation.

L’acompte devra être réceptionné sous 8 jours selon la date d’émission de facture ; sans réception du paiement (ordre de virement ou réception du chèque bancaire), LES YACHTS DE LYON pourront annuler la prestation sans autre motif apparent.

Entre J- 6 mois et J- 2 mois : perte de l’acompte

Entre J- 2 mois et J- 1 mois :

Perte de l’acompte

+ 30 % des prestations culinaires

+ 50 % des prestations annexes hors restauration

Entre J- 30 jours et J-15 :

Perte de l’acompte

+ 50 % des prestations culinaires

+ 50 % des prestations annexes hors restauration

Entre J-15 et J-3 :

Perte de l’acompte

+ 80 % des prestations culinaires

+ 100 % des prestations annexes hors restauration

Entre J-3 et Jour J :

Paiement de la globalité de la prestation sur la base du nombre de personnes communiqués à Jour J – 3

Si demande de report de l’événement, les conditions d’annulation s’appliquent.

Pour toutes prestations annexes à la privatisation du bateau qui ont été validées, 50% du montant de la prestation sera redevable. Le solde de la prestation devra être soldé au plus tard 8 jours à la suite de l’évènement par virement ou par chèque bancaire. LES YACHTS DE LYON accepte les virements interbancaires, les règlements en espèces en euros, les chèques tirés exclusivement sur une agence bancaire domiciliée en France. (Hors chèques vacances et titres restaurant)

LES YACHTS DE LYON s’engage à mettre en oeuvre les moyens appropriés pour assurer le bon déroulement des prestations et croisières dans les conditions prévues à la réservation et déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à l’exercice de ses activités.

A compter du moment où il est à bord, chaque passager devra se conformer strictement aux instructions et consignes de sécurité données par le personnel du bateau et sera tenu de veiller à sa propre sécurité et à celles des personnes dont il aurait la garde et/ou des biens (vêtements, bagages et autres effets personnels) dont il serait propriétaire, détenteur ; il sera interdit également de s’introduire dans les espaces non autorisés du bateau (offices traiteurs, enceintes de pilotage, locaux techniques). Les membres d’équipage se réservent le droit de refuser l’embarquement ou, en cours de prestation, de demander le débarquement des passagers dont le comportement (par exemple l’état d’ébriété) serait de nature à troubler le bon déroulement de la prestation en toute sécurité. Il ne sera par ailleurs admis sur le bateau aucun matériel (pas de gaz à bord, ni fumigènes), qui pourrait se révéler dangereux pour le personnel ou les passagers. Dans l’hypothèse d’absorption de boissons alcoolisées au-delà de la norme réglementaire (notamment lors des soirées dansantes), chaque passager sera seul responsable des éventuels préjudices matériels et corporels qu’il pourrait engendrer. Il est interdit de fumer dans les parties intérieures des bateaux (zones fumeurs situées sur les extérieurs uniquement). Il est interdit d’apporter à manger et à boire à bord des bateaux sans l’accord en amont du service commercial, sauf exceptions liées aux termes du contrat précisant l’apport de boissons et nourritures complémentaires pour l’évènement. Il reste à la charge du client dans ce cas la gestion des déchets liés à ses produits fournis. Dans le cadre de boissons complémentaires fournies par le client, si le volume livré est au-delà de la capacité de stockage du bateau concerné, nos équipes internes pourront être en mesure de limiter et donc de refuser le surplus de la livraison. Dès lors il sera établi un jour de livraison en fonction de la disponibilité du calendrier du bateau concerné et la reprise des éléments non consommés devra s’effectuer en fin de prestation. Un état des lieux pourra être fait sur le champ par le membre d’équipage présent s’il constate des détériorations notables à bord. Les frais de remise en état seront alors facturés au Client. Nous avisons notre clientèle que l’utilisation des cotillons, confettis et éléments de décorations nécessitant une accroche ou pouvant détériorer les surfaces intérieures et extérieurs (autre que la pâte à fixe) sont formellement interdits. Pour tout type de prestations musicales gérées par nos clients, la diffusion à fort volume sur les ponts supérieurs est formellement interdite pour cause de nuisance sonore. Dans les espaces intérieurs, les volumes sonores pourront être réhaussés dès lors que la navigation est finalisée afin de permettre au pilote de communiquer en toute sécurité et de façon audible avec les autres bateaux navigants au cours de la croisière.

Les croisières étant soumises aux règles applicables à la navigation intérieure, LES YACHTS DE LYON se réserve le droit de modifier, sans préavis ni indemnité, ses itinéraires de croisière ou de les annuler, y compris le jour de la prestation, en cas notamment, et sans que cette liste soit limitative, de force majeure, d’actes ou de menaces terroristes, de crue subite, d’inondations, d’intempéries, d’orages, d’instructions données par l’administration, d’incidents mécaniques et de façon générale de tout évènement de nature à mettre en péril la sécurité des personnes et biens transportés. En cas d’impossibilité d’assurer une navigation dans le cas ci-dessus, LES YACHTS DE LYON proposera une prestation à quai compensatoire.

Les services proposés par LES YACHTS DE LYON ne sont pas soumis à l’application d’une quelconque faculté de rétractation et ne sont notamment pas soumis au droit de rétractation prévu aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation en matière de vente à distance. Se référer aux CONDITIONS D’ANNULATION de l’Article 1.

Les Services proposés par LES YACHTS DE LYON sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur les propositions commerciales et devis pro forma à la date de la confirmation définitive par le Client. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Une facture est établie par PROACTIVE LES YACHTS DE LYON et remise au Client lors de la fourniture des prestations commandées. FRAIS ADDITIONNELS : Si des éléments ; liés à une installation complémentaire du client pour sa décoration, ses livraisons et autres intervenants gérés par ses soins ; sont en dehors des heures établies dans le contrat ; ces heures seront facturées en heure de prestation supplémentaire à quai selon le bateau concerné.

EN CAS DE MESURE GOURVENEMENTALE INTERDISANT LE RASSEMBLEMENT DE PERSONNES À BORD UNE PROPOSITION DE REPORT D’ÉVÉNEMENT SUR UN DELAI DE 12 MOIS SUIVANT LES MÊMES CONDITIONS FINANCIÈRES SERA FAITE. SI L’ORGANISATEUR DE L’ÉVÉNEMENT EST DÉCLARÉ POSITIF AU COVID-19 DE J-7 A J-J ET SOUHAITE REPORTER L’ÉVÉNEMENT, LA FACTURE SERA INTÉGRALEMENT REDEVABLE (cf. CONDITIONS D’ANNULATION DE L’ARTICLE 1). UNE ANNULATION SANS REPORT ENTRAINERA DES FRAIS D’ANNULATION (cf. CONDITIONS D’ANNULATION DE L’ARTICLE 1).